Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.2V.Q. 313 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
42.Malgré l’article 41, les paragraphes 6° à 13° de l’article 14 ainsi que les articles 22 et 23 ont effet jusqu’au 31 août 2022.
42.Malgré l’article 41, les paragraphes 6° à 13° de l’article 14 ainsi que les articles 22 et 23 ont effet jusqu’au 31 août 2022.